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Affaiblissement des contre-pouvoirs
Que risquent les Femmes en situation de handicap ?
* Nous avons créé un lexique définissant certains concepts ou mots, ils seront numérotés afin de faciliter la navigation dans le lexique.
Le Québec vit actuellement d’importants bouleversements sur le plan sociopolitique [1]. C’est pour vous aider à y voir plus clair que cette campagne a été conçue.
Cet article sera divisé en trois parties :
- Définir ce que sont les mécanismes de contre‑pouvoir ;
- Analyser la manière dont la banalisation des pratiques antidémocratiques [2] sur le plan international se fait ressentir ici ;
- Exposer en quoi l’affaiblissement des contre-pouvoirs concerne les femmes en situation de handicap (FSH).
- Qu’est-ce qu’un mécanisme de contre-pouvoir ?
Il s’agit de forces politiques, sociales ou institutionnelles servant à limiter le pouvoir du gouvernement. Les mécanismes de contre‑pouvoirs sont essentiels au bon fonctionnement d’une démocratie [3]. Ils permettent d’éviter les abus, d’assurer la transparence et de protéger les droits fondamentaux.
1.1. Les différents contre-pouvoirs et leur importance pour un État de droits
Voici les principaux contre-pouvoirs que nous avons au Québec :
- Le système judiciaire :
Le système judiciaire veille à ce que les lois respectent la Charte des droits et libertés du Québec [4]. La population citoyenne peut saisir les tribunaux pour contester une décision législative qui porterait atteinte à ses droits.
- Les partis d’opposition :
La présence des partis d’opposition est essentielle au débat démocratique, ils peuvent remettre en question les projets de loi du gouvernement provincial. Ils permettent aussi une meilleure représentativité de la société.
- Les syndicats :
Les syndicats sont des regroupements de travailleuses et travailleurs qui défendent leurs droits et intérêts individuels et collectifs. Ils favorisent un équilibre démocratique en protégeant les acquis sociaux (ex. : équité salariale).
- Les organismes de défense collective des droits (DCD):
Les organismes de DCD font pression sur l’État en contestant les politiques injustes et en faisant de la mobilisation. Ils donnent une voix organisée aux personnes issues de groupes minoritaires.
- Les médias :
Les médias enquêtent et révèlent les abus de pouvoir. Censés rester objectifs, en informant la population sur ce qui se passe ici et dans le monde, les médias permettent à la population citoyenne de se mobiliser.
- La population :
Elle peut dénoncer et manifester pour démontrer son désaccord.
Sans ces mécanismes, la majorité parlementaire peut imposer ses choix en s’appuyant uniquement sur sa vision de ce que devrait être le Québec, contribuant ainsi à accentuer l’exclusion des groupes minoritaires [5].
- La banalisation des pratiques antidémocratiques ailleurs n’est pas sans conséquences ici !
Les bouleversements sociaux monopolisent nos fils d’actualité. Or, de constater l’ampleur de la montée de l’extrême droite [6] aux quatre coins du monde provoque un stress collectif [7]. (Guedj et al., 2025) Il faut se rappeler que ça se passe au Québec aussi. Gardons en tête qu’en détournant notre attention de ce qui se passe chez nous, nous ouvrons la porte à ces mêmes pratiques que nous observons ailleurs :
- La centralisation du pouvoir [8] qui banalise l’adoption de loi sous bâillon [9];
- Taire la réelle participation citoyenne en faisant des consultations qui sont en fait de la poudre aux yeux ;
- Montée de l’intolérance envers les communautés marginalisées.
- Répercussions de l’affaiblissement des contre-pouvoirs sur les FSH
La menace est réelle
Le bâtonnier [10] du Québec, Marcel‑Olivier Nadeau, dans un communiqué du Barreau du Québec paru le 13 novembre 2025, nous prévenait que plusieurs mesures législatives prises depuis la rentrée parlementaire de l’automne 2025 limitent la capacité de la population à faire valoir ses droits, notamment en affaiblissant les contre-pouvoirs.
Pour les FSH, qu’est-ce que ça veut dire?
Ces mesures législatives affectent, par exemple, l’accès aux soins de santé et la reconnaissance des spécificités des femmes en situation de handicap. Cela pose un véritable enjeu lorsqu’il est question de la défense de leurs droits et d’assurer leur participation sociale et citoyenne,
De plus, en ce moment même, le projet de loi 7 (PL7), soit la Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires est étudié par l’Assemblée nationale. Il est présenté comme une simple mesure de rétrécissement de l’État [11] se voulant nécessaire à son efficacité. Toutefois, sur le long terme, il apparait clairement que des contre-pouvoirs essentiels se trouveront affaiblis par ce que prévoit le PL7. C’est notamment le cas des groupes de DCD.
Bien au-delà d’une question d’efficacité, le PL7 vise à fusionner des programmes existants, quitte à en compromettre la nature. C’est le cas du Fonds d’aide à l’action communautaire autonome (FAACA) qui permet actuellement aux organismes de défendre les droits des personnes les plus marginalisées sans craindre des représailles politiques. Le Chapitre IV du PL7 – prévoit de le fusionner avec un programme gouvernemental contrôlé et orienté. Si cette fusion avait lieu, la capacité des groupes de DCD à remplir leur mission serait menacée.
Les discussions en cours à l’Assemblée nationale pourraient littéralement signer la fin d’AFH telle que nous la connaissons. Sans nous pour veiller à donner une voix aux FSH, il est fort probable que le simple fait qu’elles ont des droits retombe dans l’oubli.
La démocratie s’exerce bien au-delà des urnes !
Nos droits ne sont jamais acquis, ils restent toujours fragiles, surtout pour les groupes marginalisés. Démocratie oblige, les volontés de la majorité primeront toujours sur les besoins, même fondamentaux, des groupes minoritaires. Ça ne veut pas dire que toutes les personnes la constituant sont insensibles : l’invisibilisation de certains groupes entraîne une exclusion fondée sur la méconnaissance ou l’incompréhension. C’est là que les organismes de DCD trouvent leur importance. Ce sont eux qui ont le pouvoir, voire le devoir de porter leur voix et, potentiellement, de faire renverser la balance.
La démocratie ne se limite pas qu’au vote. Elle exige des contre-pouvoirs pour empêcher qu’un gouvernement impose ses choix sans contrôle. Elle exige solidarité et résistance. Nous n’arriverons pas seules à assurer la continuité de la représentation des femmes en situation de handicap.
Nous avons besoin de vous à nos côtés. Nous devons nous rassembler pour défendre notre place au sein de la société.
Cet article s’inscrit dans la mission de défense collective des droits d’Action Femmes et handicap. Il vise l’analyse des enjeux sociaux et institutionnels et n’est lié à aucun parti politique.
Médiagraphie
Guedj, E., El-Hage, W., Campion, J.-Y., Horowitz, T., Barthélemy, F., Khalfa, S., & collaborateurs. (2025). Le stress émotionnel collectif du confinement COVID-19 se traduit par des modifications cérébrales mesurables à l’imagerie. Frontiers in Nuclear Medicine. https://doi.org/10.3389/fnume.2025.1575026
Barreau du Québec. (2025, 13 novembre). Le Barreau du Québec craint une érosion de l’état de droit au Québec. https://www.barreau.qc.ca/fr/nouvelle/communiques/barreau-craint-erosion-etat-droit-quebec/
