Une démocratie inaccessible, ce n’est pas une démocratie
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PRENDRE NOTE
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Dans un système démocratique comme le nôtre, les élections permettent à la population de choisir les personnes qui la représenteront à l’Assemblée nationale.
La démocratie ne se limite pas au vote !
Entre le dépôt d’un projet de loi et son adoption, plusieurs mécanismes sont censés permettre la participation citoyenne. Les consultations publiques, les commissions parlementaires et les mémoires déposés par les groupes de la société civile jouent un rôle essentiel. Ils permettent aux personnes dont les réalités sont peu représentées dans les lieux de pouvoir de faire entendre leur voix. Dans une société comptant plusieurs millions de personnes, de consulter directement la population sur chaque décision serait impossible. C’est pourquoi ces espaces de participation démocratique entre les élections sont importants.
En théorie, ils permettent à la population d’influencer les décisions qui la concernent.
Mais, en pratique…
L’accès à ces espaces est inéquitable. Certaines personnes disposent de davantage de temps, de ressources et d’occasions pour faire entendre leur point de vue. Pour d’autres, les obstacles commencent bien avant qu’elles aient la possibilité de s’exprimer.
Nous en savons quelques choses
À l’automne 2025, à la suite du dépôt de notre mémoire, AFH a été conviée à la consultation de la Commission des institutions sur le projet de loi n° 1 — Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec.
Jumelée à un autre organisme, AFH ne disposait que de quatre minutes pour présenter les raisons pour lesquelles nous demandions l’abrogation du PL1.
Ce délai strictement minuté n’a pas permis à notre agente de défense collective des droits, autrice du mémoire, de compléter son exposé. Dix ans après un AVC, elle éprouve encore des difficultés d’élocution qui empire dans les situations stressantes. Or, aucun accommodement n’était prévu, comme si toutes les personnes appelées à participer à ces consultations disposaient des mêmes capacités pour s’exprimer.
Voilà ce qu’est le capacitisme institutionnel : une accumulation de petits obstacles qui, mis bout à bout, limitent la participation de certaines personnes à la vie démocratique.
Être présentes, sans être entendues
Étant plus loin, nous avons dû faire le choix d’être présentes en visioconférence. Or nous avons été jumelées à un organisme de la Capitale-Nationale pour qui il était possible d’être sur place. L’utilisation du mode hybride dans ces circonstances a créé un déséquilibre qu’on ne peut ignorer. h Le choix que nous avons dû faire n’en était pas un : parcourir une telle distance pour huit minutes de prise de parole représente un coût financier important, mais aussi une dépense d’énergie considérable pour des personnes qui vivent parfois avec de la douleur, de la fatigue chronique ou d’autres limitations fonctionnelles.
À plusieurs reprises, les échanges semblaient naturellement se diriger vers la personne sur place, même lorsque certaines questions relevaient davantage de notre expertise. Par exemple, une question portant spécifiquement sur les réalités des femmes en situation de handicap a été posée, elle a été adressée à l’organisme présent dans la salle plutôt qu’à AFH. Pourtant, c’est cette expertise qui ressortait du mémoire qui nous a valu d’être conviées.
Cette situation a eu pour effet de limiter notre capacité à mettre en lumière les enjeux propres aux femmes en situation de handicap, raison pour laquelle nous participions.
Comme quoi être invitées à participer ne garantit pas nécessairement que l’on sera entendue, ni même que notre savoir expérientiel sera reconnu ou considéré.
Cet article s’inscrit dans la mission de défense collective des droits d’Action Femmes et handicap. Il vise l’analyse des enjeux sociaux et institutionnels et n’est lié à aucun parti politique.
